Article 1

La facture doit être payée contre remboursement, sauf accord contraire et mention explicite au recto de cette facture. Tout paiement effectué après ce délai ou après la date d’échéance mentionnée au recto de la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 12 % par an, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture (avec un minimum de 50 euros) à titre de pénalité. Le non-paiement à la date d’échéance de la facture rend toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore exigibles, immédiatement payables sans autre avis et libère le vendeur de toute autre exécution de ses obligations.

Article 2

Toute commande implique l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, quelle que soit la manière dont la commande a été passée.

Article 3

En acceptant ou en prenant livraison des marchandises, l’acheteur reconnaît explicitement que la marchandise est conforme à sa commande et exempte de tout vice apparent. Les autres défauts doivent être notifiés par écrit au vendeur par l’acheteur immédiatement après leur découverte. Les plaintes concernant les biens livrés ou les services fournis ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livraisons et les factures sont réputées avoir été acceptées par l’acheteur sans aucune réserve.

Article 4

Si le client rompt ou annule le contrat ou si le contrat ne peut être exécuté par sa faute, il est tenu de nous verser une indemnité de 30 % du montant total de la commande (avec un minimum de 75 euros).

Article 5

Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Les commandes de plus de 250 € (hors TVA) seront livrées gratuitement à domicile en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Pour les commandes inférieures à 250€ (hors TVA), 15€ (hors TVA) de frais de port et d’administration seront facturés en Belgique et 20€ (hors TVA) pour le Luxembourg et les Pays-Bas.  Pour la France, la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 500 € (hors TVA) et les frais de port et de manutention sont de 50 € pour les commandes inférieures à 500 € (hors TVA).

Article 6

La marchandise livrée reste notre propriété tant que le prix total (capital, frais et intérêts) n’a pas été payé. L’acheteur supporte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les biens dans leur état. Tous les paiements seront utilisés pour le paiement des dettes les plus anciennes, en les imputant d’abord sur les frais, les intérêts et les éventuels dommages et intérêts dus, puis sur le montant principal.

Article 7

En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, des intérêts seront facturés de plein droit et sans mise en demeure. Ces intérêts de retard sont calculés sur la base du taux de référence de la Banque centrale européenne.

Article 8

En outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, le montant de la facture impayée sera augmenté de 10 %, avec un minimum de 50 euros, à titre d’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires et des dommages contractuels, sans préjudice des autres frais de recouvrement pertinents.

Article 9

Tous nos accords sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents, à moins que la loi n’en dispose autrement de manière impérative.